La Charte nationale de l'environnement et du développement durable : Un projet de société qui nécessite la contribution et l'adhésion de tous.

Le projet de cette Charte qui a été réalisé par une commission nationale constituée de plusieurs départements gouvernementaux, nécessite aujourd'hui la contribution et l'adhésion de tous les citoyens marocains, où qu'ils soient dans le monde, pour pouvoir aboutir.

Comme l'a expliqué le souverain, à l'occasion d'un Discours à la Nation prononcé le 30 juillet dernier, «Le Maroc qui, à l'instar de tous les pays en développement, affronte des défis majeurs et pressants en matière de développement, a pleinement conscience de la nécessité de préserver l'environnement et de répondre aux impératifs écologiques». Relever ces défis passe obligatoirement par la concertation et par la nécessaire adhésion de tout un chacun.

Oujda24 ne peut rester en dehors de ce qui se fait et propose en avant première des sites électronique de l’oriental le texte intégrale de cette charte. Nous proposons aussi des explications pour les trois concepts de base pour les moins jeunes. À Oujda24 on fait de l’information. On ne fait pas du plagiat car nous tenons à notre crédibilité. D’autant plus que nos visiteurs sont des « poids lourds » très critiques sur notre ligne de conduite.  

Signalons au passage que le programme régional de ces journées,  pour ce qui est de l’a région orientale ,  se teindront les 1 et 2 Février à Dar Ettaliba d’Oujda.

L'environnement :

L'environnement désigne l'ensemble des conditions naturelles ou artificielles (physiques, chimiques et biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants se développent (dont l'homme, les espèces animales et végétales).

Consommation durable :

Désigne un mode de consommation basé sur l'utilisation de services et/ou de produits qui répondent à des besoins fondamentaux et améliorent la qualité de vie, tout en réduisant au minimum l'utilisation de ressources naturelles et de matières toxiques, ainsi que les rejets de déchets et de polluants durant le cycle de vie du service ou du produit. L'objectif est de ne pas compromettre les besoins des générations futures.

Changement climatique :

Le changement climatique désigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l’air, résultant d’activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d’un réchauffement global. Ce changement climatique peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, ...), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d’eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc

TEXTE DE LA CHARTE

PRĒAMBULE

Conformément aux préceptes de l’Islam qui engagent l’Homme sur Terre à la préservation de la vie humaine, à la protection de l’environnement et à  l’utilisation des ressources naturelles avec modération et à  bon escient ;

Considérant que la solidarité constitue l’un des piliers fondamentaux de la cohésion sociale du Royaume du Maroc, inséparable de ses valeurs traditionnelles et contemporaines, et garante du bien être individuel et collectif, pour les générations actuelles et futures ;
Considérant que le développement humain est indissociable des préoccupations environnementales ;
Considérant que le Royaume du Maroc est riche d’un patrimoine naturel et culturel, exceptionnel et diversifié, source irremplaçable de vie et d’inspiration, et dont les composantes et spécificités doivent être protégées et valorisées pour les générations actuelles et futures ;

Considérant que le Royaume du Maroc est exposé à des vulnérabilités naturelles qui appellent une gestion rationnelle des ressources naturelles et des espaces ;
Considérant que le Royaume du Maroc subit des changements dont il ne peut maîtriser les causes et pour lesquels il doit consacrer plus de moyens pour en limiter les effets, comme par exemple les changements climatiques ;

Considérant que la dégradation croissante du patrimoine naturel et culturel est réelle et qu’il en résultera, si des mesures urgentes ne sont pas prises, une détérioration continue de l’environnement de la santé et de la qualité de vie des Marocains ;
Rappelant que le Royaume du Maroc est pleinement engagé et  contribue activement aux efforts déployés en matière d’environnement et de développement durable par la Communauté internationale, à la mise en œuvre de la Déclaration de Rio, à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement définis par les Nations Unies, et à la coopération Sud-Sud, qu’Il adhère à plusieurs Conventions internationales dont celles sur la biodiversité,désertification, et qu’Il contribue à l’amélioration de la gouvernance environnementale internationale ;

Attendu qu’il y a lieu de consacrer dans la présente Charte les droits et devoirs environnementaux, ainsi que les principes et valeurs de développement durable, afin que ces droits et valeurs soient garantis et mieux protégés contre toute atteinte ;
Attendu que l’exercice des responsabilités doit s’inscrire dans la promotion du développement durable alliant le progrès social et la prospérité économique avec la protection de l’environnement et ce, dans le respect des droits, devoirs, principes et valeurs prévus à la présente Charte ;
Attendu que, même si la réalisation des objectifs de la présente Charte incombe avant tout aux Pouvoirs Publics, toute personne doit être consciente de ses devoirs et des recours correspondants ;  
La présente Charte, appelée de ses vœux par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans le Discours du Trône de 2009, a pour dessein de :

- créer une dynamique nouvelle et réaffirmer que la préservation de l’environnement doit être une préoccupation permanente de tous les Marocains dans le processus de développement durable du Royaume ;

- rappeler à cet effet les principes fondamentaux du développement durable et de l’environnement, dont la mise en œuvre est déterminante pour consolider tous les acquis du Royaume ;
- définir en conséquence les responsabilités individuelles et collectives de tous les Marocains, afin qu’ils se mobilisent selon leurs activités.
 DROITS ET DEVOIRS

Droits environnementaux

 Toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain, qui assure la sécurité, la santé, l’essor économique, le progrès social, et où sont préservés le patrimoine naturel et culturel, et la qualité de vie.  

Garantie des droits

La présente Charte garantit les droits qui y sont énoncés.  

Devoirs environnementaux

Toute personne, physique ou morale, a le devoir de protéger et de préserver l’intégrité de l’environnement, d’assurer la pérennité du patrimoine naturel et culturel, et d’améliorer la santé et la qualité de vie.

 
VALEURS ET PRINCIPES

Le développement durable

Le développement durable doit être une valeur fondamentale de la société marocaine.  
Sont notamment assimilés au développement durable les valeurs et principes de la présente Charte.
Le progrès social
 Le progrès social de la Nation, composante du développement durable, est indissociable de la protection de l’environnement.  
Il repose notamment sur la solidarité sociale, inter-générationnelle et spatiale, sur la participation de la femme à la vie économique, sociale et politique, sur l’éducation et la formation des jeunes, et sur le développement des Collectivités Locales.
La préservation et la valorisation du patrimoine naturel et culturel
Le patrimoine naturel et culturel, reflet de l’identité nationale, doit être préservé en tenant compte de sa diversité et de sa fragilité. Il doit être mis en valeur pour en assurer la pérennité.
L’éducation et la formation
Conformément aux dispositions de la présente Charte, l’éducation doit se faire par des programmes de sensibilisation, par un cursus académique approprié, et par la formation en matière d’environnement et de développement durable.
La préservation et la protection de l’environnement
La préservation et la protection de l’environnement doivent comporter des aspects normatifs, préventifs, curatifs et dissuasifs.
La mutualisation des moyens
Les Pouvoirs Publics, les Parlementaires, les Elus locaux, ainsi que les  Entreprises privées, sont appelés à intégrer la composante environnementale dans la programmation et la mise en œuvre des politiques concertées de manière à garantir la protection et la préservation de l´environnement et à assurer un développement durable dans l´exploitation des ressources et l´utilisation des espaces du territoire national.  
 L’accès à l’information
 L’accès à l’information environnementale détenue par toute personne doit être respecté pour assurer l’accomplissement des objectifs de la présente Charte.

La participation
 La participation au processus de prise de décisions engagé par les institutions publiques et privées en matière d’environnement et de développement durable est garantie par la présente Charte.
La recherche-développement
La recherche-développement, ainsi que la diffusion et la valorisation de ses résultats, sont favorisées pour stimuler l’innovation scientifique et encourager les technologies appropriées à la préservation de l’environnement et au développement durable.
La production et la consommation responsables
 Les modes de production et de consommation devraient être responsables grâce à une économie efficace, performante, innovante et soucieuse de la préservation de l’environnement.  
La précaution
 L’approche de précaution devrait être préconisée face aux risques écologiques et sociétaux insuffisamment connus, par le biais d’expertises de manière        à mieux les connaître, les évaluer et les cerner par les mesures adéquates.
La prévention
L’approche de prévention des atteintes que toutes activités sont susceptibles de porter à l’environnement doit être adoptée.

Cette approche nécessite l’évaluation régulière des impacts et des risques, ainsi que la mise en œuvre de mesures les supprimant ou les minimisant.

La responsabilité
Toute personne ayant causé un dommage à l´environnement doit supporter la réparation du préjudice, le cas échéant réhabiliter le milieu endommagé,    et ce conformément aux procédures et conditions de la législation en vigueur.  
 

ENGAGEMENTS

Les Pouvoirs Publics sont appelés à renforcer le dispositif législatif et réglementaire national en matière d’environnement et de développement durable ainsi que les mécanismes de sa mise en œuvre, de son suivi et de son contrôle.

Les Collectivités Locales s’engagent à prendre des mesures et des décisions concertées qui garantissent la protection et la préservation de l’environnement  de leurs territoires respectifs.
Elles sont également appelées à élaborer et à mettre en œuvre des programmes intégrés qui sont à même d’assurer la pérennité des ressources naturelles et culturelles.
La Société Civile, et notamment les Organisations Non Gouvernementales,  sont appelées à contribuer à la prise en charge sociétale du développement durable et de la protection et de la préservation de l´environnement.